Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BSA INTERNATIONAL
Numéro de dépôt :
1360331
Date de dépôt :
24/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/1996
Présentation de la marque BSA INTERNATIONAL
Déposée le 24 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) BSA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BSA INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BSA INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360331.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BSA INTERNATIONAL est expirée depuis le 24 juin 1996.
BSA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49